Le 13 mars 2025, la Cour constitutionnelle espagnole a rejeté le recours déposé contre le décret catalan encadrant les logements touristiques. Cette décision permet à la mairie de Barcelone de ne pas renouveler, en novembre 2028, les licences d'environ 10 000 appartements touristiques.
Ce que dit la décision
La Cour a estimé que le décret régional ne constituait pas une suppression du droit de propriété. Les licences existantes restent valables jusqu'à leur échéance, ce qui laisse plusieurs années aux propriétaires pour adapter leur activité. Le maire de Barcelone, Jaume Collboni, a salué une décision qui sécurise juridiquement son projet.
Pourquoi Barcelone va si loin
Comme beaucoup de grandes villes européennes, Barcelone fait face à une forte hausse des loyers et à un manque de logements pour ses habitants. La municipalité veut que ces appartements reviennent sur le marché résidentiel.
Ce que cela signifie pour la France
La France n'en est pas là : la loi Le Meur donne aux maires des outils de régulation (quotas, limites de jours, zones réservées), pas une interdiction générale. Mais la décision espagnole montre jusqu'où une ville peut aller lorsque la tension sur le logement est forte.
Les leçons pour une conciergerie
- Ne pas dépendre d'une seule ville : diversifier son portefeuille géographiquement réduit le risque réglementaire.
- Diversifier ses offres : location moyenne durée, bail mobilité, gestion locative classique.
- Être irréprochable : les villes qui ferment le marché le font souvent après des années de nuisances et d'abus.
Pour suivre l'évolution en Espagne, lisez aussi notre article sur le registre unique espagnol de juillet 2025.
Sources officielles et références
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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