En janvier 2025, le ministère chargé du logement a publié une plaquette intitulée « Régulation des meublés touristiques : l'essentiel à destination des élus, des services des collectivités territoriales et de l'État ». Ce document est précieux pour une conciergerie : il montre comment les mairies vont lire et appliquer la loi Le Meur.
Les douze mesures phares, regroupées en trois objectifs
- Maîtriser l'installation des meublés touristiques : faciliter le changement d'usage, permettre des quotas d'autorisations, conditionner les autorisations à la performance énergétique.
- Préserver les résidences principales : créer dans le plan local d'urbanisme des secteurs réservés aux résidences principales, limiter la location des résidences principales à 90 jours.
- Mieux connaître et contrôler : généraliser l'enregistrement, renforcer les sanctions, mieux exploiter les données des plateformes.
Un rappel important sur les résidences secondaires
Dans les communes qui n'appliquent pas le changement d'usage, la location d'une résidence secondaire en meublé touristique reste libre, sans limite de durée, après une simple déclaration en mairie. Dans les communes qui l'appliquent, une autorisation est nécessaire, parfois avec compensation ou dans la limite d'un quota.
Pourquoi lire ce document
Les règles dépendent de la commune où se trouve le logement. Le document le dit clairement : pour connaître les règles précises, il faut s'adresser à la mairie. Une conciergerie doit donc avoir une fiche à jour pour chaque commune où elle travaille.
Construire sa fiche commune
- Changement d'usage : oui ou non, et à quelles conditions ?
- Enregistrement et numéro : obligatoire ou non ?
- Limite de jours pour les résidences principales : 120 ou 90 ?
- Quotas et zones réservées : existent-ils ?
- Taxe de séjour : tarifs et modalités.
Le ministère a ensuite publié un guide pratique 2025 plus complet sur les meublés de tourisme. Dans BeHost Pro, nos tableaux récapitulatifs de réglementation vous aident à construire ces fiches communes.
Sources officielles et références
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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