Par une délibération du conseil métropolitain du 22 juin 2026, la Métropole Nice Côte d'Azur, après avis de la Ville de Nice, a adopté un nouveau règlement des changements d'usage. Il s'appuie sur la loi Le Meur et crée quatre zones soumises à quotas pour la location meublée touristique.
Ce que prévoit le règlement
- Quatre zones à quotas, définies à partir de découpages statistiques fins de la ville, avec un nombre maximal d'autorisations par an pour chaque zone.
- Une première demande de changement d'usage dans ces zones possible en 2026 du 1er septembre au 21 décembre 2026.
- Un dépôt des dossiers exclusivement en ligne, sur le site de la Métropole.
Pourquoi Nice agit
Comme d'autres grandes villes touristiques, Nice fait face à une forte demande de logements de la part des habitants et à une concentration de meublés touristiques dans certains quartiers. Les quotas permettent de limiter leur nombre là où la pression est la plus forte.
Ce que cela change pour les propriétaires
- Dans les zones à quotas, obtenir une autorisation pour une résidence secondaire devient compétitif et limité dans le temps.
- Les autorisations obtenues prennent de la valeur.
- Les dossiers doivent être complets et déposés dans les délais.
Le rôle d'une conciergerie niçoise
- Informer les propriétaires concernés du calendrier de dépôt.
- Les aider à préparer un dossier complet : DPE, règlement de copropriété, documents d'identité et de propriété.
- Ne jamais promettre l'obtention d'une autorisation.
- Diversifier son offre dans les zones non concernées et en moyenne durée.
Pour comprendre tous les outils utilisés par les villes, lisez la boîte à outils des maires.
Sources officielles et références
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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