Le Journal GADEVilles et quotasActualité de la semaine du 22 juin 20262 min de lecture

Nice adopte un nouveau règlement de changement d'usage avec des zones à quotas

Le 22 juin 2026, la Métropole Nice Côte d'Azur adopte un nouveau règlement de changement d'usage avec quatre zones soumises à quotas pour les meublés touristiques.

Par une délibération du conseil métropolitain du 22 juin 2026, la Métropole Nice Côte d'Azur, après avis de la Ville de Nice, a adopté un nouveau règlement des changements d'usage. Il s'appuie sur la loi Le Meur et crée quatre zones soumises à quotas pour la location meublée touristique.

Ce que prévoit le règlement

  • Quatre zones à quotas, définies à partir de découpages statistiques fins de la ville, avec un nombre maximal d'autorisations par an pour chaque zone.
  • Une première demande de changement d'usage dans ces zones possible en 2026 du 1er septembre au 21 décembre 2026.
  • Un dépôt des dossiers exclusivement en ligne, sur le site de la Métropole.

Pourquoi Nice agit

Comme d'autres grandes villes touristiques, Nice fait face à une forte demande de logements de la part des habitants et à une concentration de meublés touristiques dans certains quartiers. Les quotas permettent de limiter leur nombre là où la pression est la plus forte.

Ce que cela change pour les propriétaires

  • Dans les zones à quotas, obtenir une autorisation pour une résidence secondaire devient compétitif et limité dans le temps.
  • Les autorisations obtenues prennent de la valeur.
  • Les dossiers doivent être complets et déposés dans les délais.

Le rôle d'une conciergerie niçoise

  • Informer les propriétaires concernés du calendrier de dépôt.
  • Les aider à préparer un dossier complet : DPE, règlement de copropriété, documents d'identité et de propriété.
  • Ne jamais promettre l'obtention d'une autorisation.
  • Diversifier son offre dans les zones non concernées et en moyenne durée.
À retenir : à Nice comme ailleurs, la réglementation se joue désormais quartier par quartier. La connaissance fine du territoire fait la différence.

Pour comprendre tous les outils utilisés par les villes, lisez la boîte à outils des maires.

Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.

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