Quelques jours seulement après la publication de la loi Le Meur, la Ville de Paris a présenté le 28 novembre 2024 ses nouvelles mesures. La plus marquante : à partir du 1er janvier 2025, une résidence principale ne peut plus être louée en meublé de tourisme que 90 jours par an, au lieu de 120.
Pourquoi Paris durcit les règles
Selon la Ville, Paris comptait plus de 95 000 meublés touristiques déclarés, dont une grande majorité de résidences principales. La municipalité estime qu'une partie importante de ces logements est louée bien au-delà de la limite légale. La loi Le Meur lui permet désormais d'abaisser le plafond à 90 jours.
Qu'est-ce qu'une résidence principale ?
C'est le logement occupé au moins huit mois par an par le propriétaire ou le locataire, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Louer sa résidence principale quelques semaines par an reste possible sans autorisation de changement d'usage, à condition de respecter la limite et de s'enregistrer.
Les sanctions
Louer sa résidence principale au-delà de 90 jours par an expose à une amende pouvant atteindre 10 000 € par année de dépassement. Pour les logements loués sans autorisation de changement d'usage, les sanctions sont bien plus lourdes.
Ce que cela implique pour une conciergerie parisienne
- Suivre le compteur de nuits de chaque résidence principale gérée, plateforme par plateforme.
- Prévenir le propriétaire avant d'atteindre la limite, et bloquer le calendrier.
- Proposer des alternatives : location moyenne durée en bail mobilité, ou bail meublé classique pour les périodes restantes.
- Concentrer les nuits disponibles sur les périodes les plus rentables (salons, événements, vacances).
D'autres villes peuvent appliquer la même limite. Avant de prospecter une commune, vérifiez toujours ses règles en mairie ou sur son site. Notre article sur la boîte à outils des maires détaille les leviers dont elles disposent.
Sources officielles et références
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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