Chaque fin d'année, des propriétaires de meublés découvrent avec surprise un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt local concerne aussi la location meublée. Une conciergerie doit pouvoir l'expliquer.
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est un impôt local dû par les entreprises et les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée, dont la location meublée. Elle est calculée sur la valeur locative des biens utilisés pour l'activité, avec une base minimale fixée par la commune lorsque cette valeur est faible.
Qui la paie ?
- Les loueurs en meublé, professionnels ou non, dès lors que leurs recettes dépassent un seuil d'exonération fixé par la loi.
- Les conciergeries elles-mêmes, en tant qu'entreprises.
Les exonérations possibles
- Une exonération l'année de création de l'activité.
- Une exonération lorsque les recettes annuelles sont très faibles.
- Certaines situations particulières, comme la location d'une partie de sa résidence principale sous conditions, ou les exonérations décidées par certaines communes pour les meublés de tourisme classés.
Le calendrier
L'avis est disponible dans l'espace professionnel sur le site des impôts, et le paiement est généralement dû au 15 décembre. Le paiement se fait en ligne. Un propriétaire qui n'a jamais créé d'espace professionnel risque de ne pas voir son avis.
Le rôle de la conciergerie
- Prévenir les nouveaux propriétaires dès la signature.
- Leur rappeler de créer leur espace professionnel.
- Intégrer la CFE dans le calcul de rentabilité nette.
Retrouvez tous les postes de charges dans notre article sur la rentabilité réelle d'un meublé.
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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