Le Journal GADERéglementationActualité de la semaine du 17 novembre 20252 min de lecture

Un an après la loi Le Meur : ce qui a vraiment changé

Novembre 2025 : un an après la promulgation de la loi Le Meur, le bilan des mesures appliquées, des mesures en attente et de l'impact sur les conciergeries.

La loi Le Meur a été promulguée le 19 novembre 2024. Un an plus tard, où en est-on ? Certaines mesures sont déjà appliquées, d'autres attendent encore leurs textes ou leurs outils. Voici le point.

Ce qui s'applique déjà

  • La nouvelle fiscalité du micro-BIC pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2025.
  • Le DPE pour les nouvelles autorisations de changement d'usage, depuis le 21 novembre 2024.
  • La limite de 90 jours dans les communes qui l'ont votée, comme Paris.
  • Les quotas dans plusieurs territoires, comme le Grand Annecy depuis le 1er juin 2025.
  • Les règles de copropriété : information du syndic et nouveaux règlements.

Ce qui reste à venir

  • Le téléservice national d'enregistrement, prévu au plus tard pour le 20 mai 2026.
  • Les décrets d'application qui préciseront le fonctionnement de certains outils.
  • L'obligation de DPE pour tous les meublés de tourisme non résidences principales, à l'horizon 2034.

Ce que l'on observe sur le terrain

  • Des propriétaires inquiets, qui cherchent un interlocuteur capable de leur expliquer les règles.
  • Des communes très différentes : certaines appliquent tout, d'autres rien.
  • Des investisseurs qui se tournent vers la moyenne durée ou la location à l'année.
  • Une demande de voyageurs toujours forte.

Ce que cela signifie pour les conciergeries

La loi a fait fuir les amateurs et renforcé le besoin de professionnels. Les conciergeries qui connaissent la réglementation, présentent des chiffres réalistes et gèrent les logements de façon irréprochable sont en position de force.

À retenir : un an après, la loi Le Meur n'a pas tué la location courte durée. Elle a rendu le métier de conciergerie plus exigeant, et plus valorisé.

Relisez notre présentation de la loi en novembre 2024 pour mesurer le chemin parcouru.

Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.

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