Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Surnommée « loi anti-Airbnb », elle donne aux communes de nouveaux outils pour encadrer les meublés de tourisme et modifie la fiscalité des loueurs. Pour une conciergerie, ce texte change la façon de conseiller les propriétaires : il ne s'agit plus seulement de bien gérer un logement, mais de vérifier qu'il peut légalement être loué.
Ce qu'est un meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à la journée, à la semaine ou au mois. C'est exactement l'activité que les conciergeries gèrent sur Airbnb, Booking ou Abritel.
Les grandes mesures de la loi
- Une fiscalité moins favorable : l'abattement du micro-BIC baisse fortement pour les meublés de tourisme, en particulier les meublés non classés.
- Le DPE entre dans le jeu : les meublés de tourisme vont progressivement devoir respecter des niveaux de performance énergétique, comme les locations classiques.
- Des pouvoirs élargis pour les maires : quotas d'autorisations, limitation possible à 90 jours par an pour les résidences principales, zones réservées aux résidences principales dans le plan local d'urbanisme.
- Un enregistrement généralisé : à terme, chaque meublé de tourisme devra obtenir un numéro d'enregistrement via un téléservice national.
- La copropriété renforcée : les règlements de copropriété pourront plus facilement interdire la location touristique des logements qui ne sont pas des résidences principales.
Ce que cela change pour une conciergerie
La loi ne supprime pas la location courte durée. Elle professionnalise le marché. Les propriétaires vont avoir besoin d'un interlocuteur capable de leur dire si leur bien est louable, à quelles conditions, et avec quelle rentabilité nette une fois la nouvelle fiscalité appliquée. C'est une opportunité pour les conciergeries sérieuses, qui sauront se différencier des gestionnaires improvisés.
Concrètement, avant de signer un nouveau propriétaire, prenez l'habitude de vérifier :
- le statut du logement (résidence principale ou secondaire) ;
- les règles de la commune (changement d'usage, enregistrement, quotas) ;
- le règlement de copropriété ;
- le DPE du logement.
Pour aller plus loin
Nous détaillons chaque mesure dans les articles des semaines suivantes, notamment la nouvelle fiscalité du micro-BIC et le DPE des meublés de tourisme. Dans notre formation conciergerie BeHost Pro, un module entier est consacré aux réglementations de la courte durée, mis à jour à chaque évolution.
Sources officielles et références
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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