Le Journal GADERéglementationActualité de la semaine du 2 décembre 20242 min de lecture

Copropriété et meublés de tourisme : ce que change la loi Le Meur

Majorité des deux tiers, information du syndic, nouveaux règlements : comment la loi Le Meur renforce le pouvoir des copropriétés face aux locations touristiques.

La copropriété est souvent le premier obstacle rencontré par une conciergerie. Un voisin mécontent, une assemblée générale tendue, et un logement peut devenir impossible à louer. La loi Le Meur modifie les règles du jeu en donnant plus de pouvoir aux copropriétaires.

Ce qui change

  • Interdire plus facilement : les règlements de copropriété existants peuvent être modifiés pour interdire la location en meublé de tourisme des lots qui ne sont pas des résidences principales, à la majorité des deux tiers des voix, et non plus à l'unanimité. Cette possibilité concerne les copropriétés dont le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale.
  • Informer le syndic : tout copropriétaire qui déclare son logement en meublé de tourisme doit en informer le syndic. Le sujet est ensuite inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
  • Les nouveaux règlements : depuis le 21 novembre 2024, tout nouveau règlement de copropriété doit indiquer explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite.

Pourquoi c'est important pour une conciergerie

Prendre en gestion un logement que la copropriété peut interdire, c'est investir du temps et de l'argent (photos, linge, équipements, annonce) pour un bien qui risque de sortir du marché. Le règlement de copropriété doit donc faire partie de vos vérifications systématiques.

Les bonnes pratiques

  • Demandez au propriétaire le règlement de copropriété et ses éventuelles modifications.
  • Cherchez les clauses sur la destination de l'immeuble, l'activité commerciale et la location meublée.
  • Renseignez-vous sur l'ambiance de la copropriété : plaintes passées, projet de modification du règlement.
  • Soignez la relation avec le voisinage : règlement intérieur clair pour les voyageurs, gestion rapide des nuisances, interlocuteur joignable.
À retenir : une conciergerie qui gère bien les nuisances protège la location de ses propriétaires. La qualité de service est aussi une stratégie juridique.

Notre formation conciergerie aborde la relation avec les copropriétés et les voisins dans les modules sur l'organisation et l'optimisation de chaque service.

Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.

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