Un bon contrat protège à la fois le propriétaire et la conciergerie. Il évite les malentendus sur ce qui est inclus, sur la rémunération et sur les responsabilités. Voici les clauses que tout contrat de conciergerie devrait contenir. Elles doivent toujours être rédigées ou validées par un avocat.
La nature du contrat
Le modèle que nous enseignons est celui du contrat de prestation de services : la conciergerie réalise des services (gestion des annonces, accueil, ménage, maintenance) pour le compte du propriétaire. Ce cadre doit être cohérent avec la façon dont l'activité est réellement exercée, notamment sur l'encaissement des loyers et la recherche de clients, afin de ne pas relever de la réglementation des agents immobiliers.
Les clauses essentielles
- Les parties et le logement : identité, adresse, description, statut du logement (résidence principale ou secondaire).
- Les services inclus et les services en option, listés précisément.
- La rémunération : commission, base de calcul, frais de mise en place, refacturation des frais réels.
- La durée et les conditions de renouvellement.
- Les obligations du propriétaire : conformité du logement, assurance, autorisations, déclaration et enregistrement.
- Les obligations de la conciergerie : qualité de service, reporting, gestion des voyageurs.
- Les responsabilités en cas de dégâts, d'annulation ou de litige.
- La résiliation : préavis, conditions, gestion des réservations en cours.
Les points souvent oubliés
- Qui garde les avis et l'historique de l'annonce en cas de départ ?
- Qui paie les réparations urgentes, et jusqu'à quel montant sans accord préalable ?
- Comment sont gérés les séjours personnels du propriétaire dans le calendrier ?
- Qui vérifie le respect de la limite de jours pour une résidence principale ?
Dans BeHost Pro, les élèves reçoivent des contrats rédigés par un avocat : conciergerie, sous-location, prestataires et apporteurs d'affaires.
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
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