Le Journal GADEFiscalitéActualité de la semaine du 31 mars 20252 min de lecture

Taxe de séjour d'un meublé non classé : comment elle est calculée

Pour un meublé non classé, la taxe de séjour est un pourcentage du prix de la nuitée, entre 1 % et 5 %. Calcul, plafond, collecte par les plateformes et erreurs fréquentes.

La taxe de séjour est payée par les voyageurs, mais c'est l'hébergeur ou la plateforme qui la collecte et la reverse à la commune. Pour un meublé non classé, son calcul est particulier et souvent mal compris. Une conciergerie doit savoir l'expliquer.

Deux systèmes différents

  • Pour un meublé classé : un tarif fixe par personne et par nuit, selon la catégorie (1 à 5 étoiles), voté par la commune dans des limites fixées par la loi.
  • Pour un meublé non classé ou en attente de classement : un pourcentage du coût de la nuitée par personne, compris entre 1 % et 5 % selon la délibération de la commune, dans la limite d'un plafond.

Le calcul pour un meublé non classé

On divise le prix de la nuitée hors taxes par le nombre d'occupants, y compris ceux qui sont exonérés, puis on applique le taux voté par la commune. Le résultat est plafonné. Les taxes additionnelles éventuelles (départementale, régionale) s'ajoutent ensuite. Les mineurs sont notamment exonérés.

Qui collecte ?

Lorsque la plateforme encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, elle doit collecter et reverser la taxe de séjour. C'est le cas d'Airbnb dans de nombreuses communes. Pour les réservations directes, c'est à l'hébergeur de le faire.

L'erreur fréquente

Si le classement d'un logement n'est pas renseigné sur la plateforme, celle-ci applique le régime des logements non classés. Pour un logement classé, cela peut coûter plus cher aux voyageurs et rendre l'annonce moins compétitive. Vérifiez ce paramètre sur chaque annonce.

Les bonnes pratiques

  • Consultez la délibération de la commune pour connaître le taux et les tarifs.
  • Vérifiez ce que chaque plateforme collecte, et ce que vous devez collecter vous-même.
  • Gardez une trace de chaque reversement.
À retenir : la taxe de séjour est un sujet simple quand on a vérifié une fois chaque commune et chaque plateforme. C'est un sujet risqué quand on ne l'a jamais fait.

Le classement du meublé simplifie aussi la taxe de séjour en remplaçant le pourcentage par un tarif fixe.

Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.

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