Le Journal GADEFiscalitéActualité de la semaine du 24 février 20252 min de lecture

Franchise de TVA à 25 000 € : la réforme suspendue, que doivent faire les conciergeries ?

La loi de finances 2025 abaissait le seuil de franchise de TVA à 25 000 €. Face à la mobilisation, le gouvernement suspend la réforme. Explications pour les micro-entrepreneurs.

La loi de finances pour 2025 prévoyait d'abaisser à 25 000 € de chiffre d'affaires annuel le seuil de franchise en base de TVA, pour toutes les activités, à partir du 1er mars 2025. Pour une conciergerie en micro-entreprise, l'enjeu était énorme. Face à la mobilisation des indépendants, le gouvernement a suspendu la réforme.

La franchise en base de TVA, c'est quoi ?

Une entreprise en franchise ne facture pas de TVA à ses clients et ne la reverse pas à l'État. En contrepartie, elle ne récupère pas la TVA sur ses achats. Pour une conciergerie qui facture des prestations de services à des particuliers, c'est un avantage de prix et de simplicité.

Ce qui était prévu

  • Avant la réforme : un seuil de 37 500 € pour les prestations de services et de 85 000 € pour le commerce.
  • Après la réforme prévue : un seuil unique de 25 000 €, avec une tolérance jusqu'à 27 500 €.

Plus de 200 000 petites entreprises, dont environ 135 000 micro-entrepreneurs, auraient été concernées selon les parlementaires.

La suspension

Après de nombreuses protestations, la réforme a été suspendue. Les seuils antérieurs continuent donc de s'appliquer en attendant une décision définitive. Le Parlement s'est ensuite saisi du sujet, jusqu'à l'abrogation définitive de la réforme par une loi du 3 novembre 2025.

Que faire en tant que conciergerie ?

  • Suivez votre chiffre d'affaires mois par mois, pour savoir quand vous approchez du seuil.
  • Annoncez vos commissions toutes taxes comprises dès le départ, en prévoyant la TVA dans vos calculs : vous n'aurez pas à renégocier avec vos propriétaires le jour où vous la facturerez.
  • Anticipez le passage en société si votre activité se développe vite.
À retenir : une conciergerie qui grandit finira par facturer la TVA. Mieux vaut l'avoir prévue dans ses prix dès le premier contrat.

Nous revenons sur l'abrogation définitive de la réforme dans notre article de novembre 2025.

Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.

Faire de la conciergerie votre métier

La formation BeHost Pro vous apprend à créer, gérer et développer votre conciergerie, avec un module réglementation mis à jour à chaque évolution et des coachings individuels illimités.