La TVA est un sujet que beaucoup de conciergeries découvrent trop tard, le jour où elles dépassent le seuil de franchise. Voici les repères à connaître, et le point sur la réforme des seuils en juin 2025.
La franchise en base de TVA
Une entreprise dont le chiffre d'affaires reste sous un certain seuil ne facture pas la TVA. Pour les prestations de services, ce seuil était de 37 500 € avant la réforme votée dans la loi de finances 2025. Au-delà, la conciergerie doit facturer la TVA sur ses commissions et ses prestations.
Où en est la réforme ?
La loi de finances pour 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €. La réforme a été suspendue par le gouvernement. Le 17 avril 2025, le député Paul Midy a déposé une proposition de loi pour l'abroger définitivement, examinée en commission début juin. En attendant, les anciens seuils continuent de s'appliquer.
Annoncer des prix TTC dès le départ
Notre conseil : annoncez votre commission toutes taxes comprises dès votre premier contrat, et intégrez la TVA dans vos calculs de rentabilité. Le jour où vous devrez la facturer, votre prix pour le propriétaire ne changera pas. Vous évitez une renégociation difficile avec tous vos clients.
La TVA sur l'hébergement
La location meublée d'habitation est en principe exonérée de TVA. Elle peut toutefois y être soumise lorsque le loueur fournit au moins trois des quatre prestations de type hôtelier : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge, accueil de la clientèle. Le sujet est technique : faites-vous conseiller par un expert-comptable.
Les bons réflexes
- Suivez votre chiffre d'affaires chaque mois.
- Anticipez le dépassement du seuil.
- Conservez toutes vos factures d'achats : elles deviendront récupérables une fois assujetti.
Suite et fin de la réforme dans notre article sur l'abrogation du seuil à 25 000 €.
Sources officielles et références
Article rédigé par l'équipe pédagogique de GADE Academy. Il décrit la situation à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat ou d'un expert-comptable.
Faire de la conciergerie votre métier
La formation BeHost Pro vous apprend à créer, gérer et développer votre conciergerie, avec un module réglementation mis à jour à chaque évolution et des coachings individuels illimités.